REGLEMENT INTERIEUR
DE L'ASSOCIATION AKITA AMERICAIN CLUB DE FRANCE

Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.
Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l’Assemblée Générale.
Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à la Société Centrale Canine   et recevoir approbation.
Il devra être modifié à la demande de la Société Centrale Canine pour être conforme aux changements de ses propres statuts ou règlements.
Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation - à la majorité simple - par l’Assemblée Générale de l’Association.

Article 1 - Rôle de l’association

a) Information
L’association a le devoir de publier et diffuser le standard des races qu’elle gère tel qu’il est défini par le Japon et validé par la Fédération Cynologique Internationale. Elle publie et diffuse aussi la liste des points de non-confirmation.
Elle s’engage à compléter ces documents par des commentaires et explications appropriés, des notes d’information et des documents techniques, dont elle adressera copie à la Société Centrale Canine.
Elle organisera des réunions de vulgarisation théoriques et pratiques.
L’Association dispose actuellement de moyens d’informations et de formations divers qui seront maintenus :

  • Une revue A.A.C.F. La direction de la publication est assurée par le Président en exercice ou toute autre personne désignée par le Comité sous réserve d’en être membre. Le Directeur de publication est seul responsable du contenu et des différentes obligations en matière de presse.
  • Un ou plusieurs sites informatiques mettant en valeur les moyens et les activités de l’Association. Conformément à la Loi LCEN. Le Directeur de publication du site est assuré par le Président ou un membre du Comité désigné. Le Président peut nommer un ou plusieurs responsables techniques chargés de la gestion du ou des sites.
  • D’ouvrages divers et variés destinés à la promotion des races dont l’A.A.C.F. à la charge.

b) Les juges
L'association doit :
- Former des Juges de la race (ou des races qui lui sont confiées)
- Désigner chaque année les Experts chargés de la confirmation de la Race (ou des races qui lui sont confiés)
- Etablir les programmes et organiser les tests de connaissance pour les juges et les experts confirmateurs
- Tenir informés les juges et les experts-confirmateurs de toutes modifications du standard et/ou des points de non confirmation et plus généralement de tout ce qui concerne la sélection
- Envoyer gratuitement aux juges et experts confirmateur le bulletin périodique.

c) La grille de cotations des géniteurs
La grille de cotation des géniteurs définie par l'association, validée par la Société Centrale Canine, permet à la commission d'élevage de l'association de disposer des renseignements nécessaires pour tenir un fichier des reproducteurs avec mention de leur cotation. L’association s’engage à inclure dans cette grille les critères imposés par la Société Centrale Canine.

d) Livre des Reproducteurs apte au travail
La tenue de la section du Livre des Origines Français correspondant à la Race est du seul ressort de la S.C.C.

e) Expositions
Les Règlements des expositions sont établis par le Comité, dans le respect du Règlement des Expositions Canines de la S.C.C.
Les expositions Nationales et Régionales d'Elevage peuvent se dérouler dans le cadre des expositions organisées par la S.C.C en accord avec les représentations régionales ou à tout autre endroit défini à l’avance. L’Association peut également organiser des Spéciales de race dans le cadre des expositions nationales ou internationales organisées par la Société Centrale Canine.
Les manifestations organisées par l’Association comportent un test de sociabilité et éventuellement un contrôle des aptitudes.


Article 2 - Discipline

L’association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur  tous participants aux manifestations ou réunions qu’elle organise.
Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline.
Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.
Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :
Ce qui motive cette convocation,
Les sanctions encourues,
La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15 jours au plus tard)
La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’association
Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté
Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. contenant l’information de la possibilité de faire appel, dans le délai de 15 jours, à la Société Centrale Canine Juridiction d’Appel.
Les délibérations sont confidentielles.

- Article 3 -Délégués régionaux

Pour atteindre l’objet fixé à l’article 4 de ses Statuts, l’Association prendra toutes mesures utiles pour assurer une efficace décentralisation de ses moyens d’action.
A cet effet, elle pourra choisir parmi ses membres des Délégués Régionaux auxquels elle confiera le soin de renseigner, guider les membres de l’association, d’organiser des réunions et manifestations et plus généralement animer une zone géographique déterminée qui devra, dans la mesure du possible, correspondre au territoire d’une association territoriale affiliée à la S.C.C. Leur mission peut cesser à tout moment et/ou à chaque renouvellement du Comité qui a toute latitude pour reconduire les personnes déjà en place.

L’A.A.C.F. peut nommer pour chaque race qui lui est confiée par la Société Centrale Canine un référent ou des référents de race. Sa mission est décrite dans un ordre de mission.
Une charte élaborée par le comité, devra être signée.

Article 4 – Le Comité

Gratuité des fonctions
Les membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à l’occasion de leurs fonctions. Seuls des remboursements de frais sont possibles selon les modalités fixées par le Comité.

Article 5 - Assemblées générales

a)  Organisation

La date et le lieu sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s’y rendre.
Le trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale la liste des Membres afin qu’ils soient convoqués.
Pour les Assemblées Générales non électives, les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées au moins un mois à l'avance par la revue, ou par courrier (email). Toutefois en cas d'urgence le délai peut être réduit à 15 jours. Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d’émargement. Le président peut toutefois autoriser certaines personnes à accéder à la salle de réunion mais elles doivent s'engager à ne pas prendre part aux votes
Le Procès-verbal de l'assemblée générale est communiqué aux adhérents par la revue, ou tout autre moyen de communication moderne.
b)  Cooptation
Un membre coopté doit satisfaire aux mêmes critères qu’un candidat aux élections, c'est-à-dire être membre de l’Association, fournir un extrait de casier judiciaire vierge n°.3, une photo, une profession de foi et avoir montré un réel intérêt en participant aux activités organisées par celle-ci.

Article 6 - Assemblées générales électives

Renouvellement des membres du comité.
1 -Appel de candidature :
Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statuaire partiel du Comité, (Article 12 des statuts de l’association), le Président devra :
- Informer les membres de l’association du nombre de postes à pourvoir.
- Préciser les délais de recevabilité des candidatures qui devront être envoyées par poste (lettre suivie, ou pli recommandé) de sorte qu’elles parviennent à la Commission des élections avant cette date.
Les candidats doivent, être membre de l’Association, fournir un extrait de casier judiciaire vierge n°.3, une photo, une profession de foi, et avoir montré un réel intérêt en participant aux activités organisées par celle-ci.

2 – Commission des élections :
Le Comité devra désigner parmi ses membres une Commission des élections, composée de 2 membres non rééligibles chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, dresser la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de vote et transmettre au Comité pour validation le procès-verbal de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats

3 - Matériel de vote
Les bulletins de vote et les enveloppes réglementaires seront adressés par un membre du Comité désigné, non candidat aux élections ils mentionneront la date limite de réception. Ils seront adressés à chaque membre à jour de cotisation un mois avant la date des élections, afin de permettre l’exercice du droit de vote par correspondance. Les votes par correspondance doivent parvenir, dans les enveloppes réglementaires fournies par l’association, à l’adresse indiquée sur le matériel de vote en précisant la date limite de réception de ces votes. L’enveloppe d’expédition devra obligatoirement comporter en mention extérieure le nom, le prénom, l’adresse du votant aux fins d’émargement sur la liste électorale, le numéro d’adhérent et la signature et contenir l’enveloppe fournie renfermant le bulletin de vote exempt de tout nom rajouté ou signes distinctifs indiqués sur le matériel de vote.

4 – Constitution et rôle du bureau de vote.
Avant l’ouverture des opérations électorales, il sera constitué un bureau de vote dont les scrutateurs, au minimum de trois par table seront désignés par l’Assemblée Générale sous la responsabilité d’un membre non sortant du Comité. Le bureau de vote procède à la vérification et à l’émargement des enveloppes reçues, puis au dépouillement des bulletins.

5 – Vote sur place
Les membres présents à l’Assemblée Générale à jour de cotisation et justifiant de l'ancienneté requise pour voter n’ayant pas voté par correspondance pourront, après émargement de la liste électorale dressée par le trésorier, voter en début d’Assemblée Générale. Une urne sera déposée à cet effet.
 
Le Président annoncera la clôture du scrutin et le bureau de vote procèdera au dépouillement en présence des membres de l’Assemblée Générale.

6 – Dépouillement des votes.
Il fait l’objet d’un procès-verbal auquel sont annexés :

  • les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe.
  • les désignations insuffisantes.
  • les bulletins portant des noms autres que ceux des candidats.
  • les enveloppes sans bulletin.
  • Les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.

Le procès-verbal est signé par le Président du bureau de vote et les scrutateurs.
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus selon l’ordre des suffrages recueillis. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.

Le Président proclame aussitôt les résultats du scrutin, recueille les réclamations éventuelles puis clôture l’Assemblée Générale. S’il n’y a pas de réclamations ni de contestations, tous les bulletins seront détruits sur place, en présence des adhérents ayant assisté au dépouillement des votes.

7 - Réclamations – contestations.
Toutes les réclamations ou contestations devront être formulées sur la feuille prévue à l’issue du dépouillement afin de figurer au procès-verbal. Dans ce cas précis, le matériel de vote ne sera pas détruit.

8 – Le nouveau Comité
A l’issue de l’élection, si possible, les membres élus se réunissent afin de constituer le nouveau bureau. La réunion comité est dirigée par le doyen des membres du comité.

Article 7- les Commissions

En application de l’article 17 des statuts, des Commissions qui ont pour objet d’associer des personnalités compétentes à la préparation des travaux du Comité pourront être organisées notamment des Commissions de gestion, des commissions techniques (Elevage, Epreuves d’Utilisation, etc.)
Elles sont constituées de membres de l’association particulièrement qualifiés et peuvent s’adjoindre des personnes dont la compétence dans les domaines traités est reconnue.
Le Président de l’A.A.C.F. est membre de droit de chaque commission . Le Président de la Commission doit être membre du Comité.

Pouvoirs

Les commissions étudient les questions qui leur sont soumises par le Comité de l’A.A.C.F. Elles n’ont qu’un pouvoir de proposition, la décision appartenant au seul Comité de l’A.A.C.F.
Le mandat des commissions expire à chaque renouvellement de Comité.

Article 8

 L’association peut :
- recourir au ministère d’un commissaire aux comptes.
- faire participer aux travaux du Comité des salariés de l’association qui cependant n’ont pas voix consultative.

Le présent Règlement Intérieur a été soumis à la Société Centrale Canine et approuvé par l’Assemblée Générale du 06/04/2019 à Cérilly.
Il est donc applicable immédiatement.


Fait à Carlux le 08/04/2019

Signature du Président
Jacques LEROY NAPOLI